Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
16 avril 2016

Jean-Marie Le Pen perd son procès contre Arnaud Montebourg

Le 23 février 2014, en pleine campagne pour les municipales, le ministre du Redressement productif avait débattu avec Marine Le Pen. "Moi je n’oublie pas que le président d’honneur du FN a fait il y a quelques années l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande", avait-il alors déclaré.

montebourg

L'ancien président du Front national avait alors attaqué l'ex-ministre PS pour "diffamation". Ce mardi, le tribunal correctionnel a donné raison à Arnaud Montebourg. Les juges de la célèbre 17e chambre ont fait jouer "l'exception de vérité", selon Le Figaro.

Amende de 3000 euros pour Le Pen

Dans son offre de preuve, Arnaud Montebourg a pu prouver sa "bonne foi". Dans la quasi-totalité des cas, l’issue d’un procès en diffamation se joue non sur la véracité des propos litigieux, mais sur la "bonne foi" de celui qui les a tenus. C’est-à-dire que le tribunal s’attache à déterminer si le prévenu avait ou non suffisamment d’éléments pour tenir les propos poursuivis.

À rebours, conséquence de sa "mauvaise foi", Jean-Marie Le Pen a été condamné à verser 3000 euros à Arnaud Montebourg pour "procédure abusive".

Publicité
Commentaires
Publicité
Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
Derniers commentaires
Archives
Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
Visiteurs
Depuis la création 2 248 550
Publicité