Bulletin officiel du 31 janvier 2016
Le bulletin officiel comprend enfin quelques articles concernant la RN 59. Toutes les questions ne sont pas abordées. On y trouve malgré tout des éléments concernant le financement de la déviation de Châtenois, ce qui ne garantit pas sa réalisation en 2x2 voies. Y figurent également les nouveaux tarifs du tunnel Maurice Lemaire.
Contournement de Châtenois
2.13.1. La société concessionnaire contribuera par voie de fonds de concours, pour un montant forfaitaire de 30 M€ courants, au financement de l'aménagement de la RN 59 (déviation de Châtenois) réalisé par l'Etat.
Tarifs du tunnel
25.2.-III. Au 1er février 2016 ou, à défaut, au dixième jour suivant l'entrée en vigueur du 17e avenant, les tarifs de péage plafonds, exprimés en euros HT, sont les suivants :
Classe 1 : 5,00 € ;
Classe 2 : 7,83 € ;
Classe 3 : 13,92 € ;
Classe 4 : 23,33 € ;
Classe 5 : 3,00 €.
A compter du 1er février 2017, la hausse annuelle des tarifs de péage plafonds (HT) est égale à 0,7 × In pour les classes 1, 2, 3, 4 et 5, avec In = (in-1/in-2) - 1, où in est l'indice des prix à la consommation, hors tabac, ensemble des ménages, constaté en octobre de l'année n.