La maire LR de Puteaux refuse d'informer l'opposition

Le conseiller municipal blogueur de Puteaux Christophe Grébert publie :

Il n'y a pas de démocratie "sans droit d'accès aux informations des pouvoirs publics". On parle de transparence démocratique.

A Puteaux, la maire LR tente par tous les moyens de contourner cette règle fondamentale en réduisant au maximum l'accès à l'information communale. Lors du conseil municipal du 15 décembre, Joëlle Ceccaldi a ainsi déclaré qu'elle attendrait désormais les décisions des juges administratifs et de la Cada (commission d'accès aux documents administratifs) avant de répondre aux demandes d'informations de l'opposition. 

Si l'opposition doit passer par le tribunal administratif pour obtenir une information, étant donné les délais de la justice, cela veut dire qu'entre une question de l'opposition et la réponse du maire, une année et plus pourront s'écouler ! Comment assurer une transparence démocratique normale avec un maire pareil ?

Voici la question posée au maire en séance par l'élu PS Francis Poézévara :

 "Mme la Maire, on reconnaît la maturité d’une démocratie à la place qu’elle consacre à l’opposition. Que votre majorité soit politiquement immature, nous n’en doutions pas. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire, et je ne peux à nouveau que vous inviter à prendre connaissance du rapport du Conseil de l’Europe sur le rôle d’une opposition démocratique. Ce rôle est de réaliser un contrôle sur la gestion de la commune par la majorité. Afin de pouvoir mener cette mission à bien, tous les élus ont un droit inaliénable à l’information. Aussi, lorsque vous refusez obstinément de répondre à nos demandes d’information, qu’elles soient par mail, par courrier, par recommandé, vous vous placez en dehors de la loi. Vous nous placez dans l’obligation de faire intervenir des acteurs extérieurs pour vous rappeler à vos devoirs, qu’il s’agisse de la CADA ou du Tribunal administratif. Le fait que ceux-ci nous donnent systématiquement raison ne vous empêche pourtant pas de persévérer dans vos comportements antidémocratiques. Pouvez-vous nous indiquer, ici et ce soir, une procédure qui nous permette de poser des questions à votre administration ou bien à vous-même, et qui fera éviter à Puteaux les frais liés aux recours que vous perdez ?"

Comme d'habitude, la maire n'a pas répondu à la question posée. Heureusement, à Villé on ne voit jamais ça.

Comments

[Guscht]

Cette chère dame de Puteaux a-t-elle fait voter une décision modificative du budget pour financer toutes ces actions judiciaires perdues ?

[Michel Gilardeau]

Puteaux , un cas parmi tant d'autres.



A Villé, l'information de l'opposition est tout aussi désastreuse. Les nouvelles règles électorales,mises en place en 2014, sensées apporter plus de démocratie, n'ont aucun sens , si le fonctionnement des conseils municipaux peut être calamiteux , anti-républicain et anti-démocratique sans qu'aucune sanction contre les auteurs ne soit prise.

La représentation de la république sur les territoires de France,je pense en particulier aux Préfectures, devrait être en mesure d'agir directement sur ces faits sans avoir à passer par les tribunaux administratifs, dont les délais n'ont aucune utilité pour endiguer le phénomène. Rappelons que les règles de fonctionnement d'un conseil municipal, les droits de l'opposition, sont clairement inscrits dans le CGCT( code général des collectivités territoriales) et donc ne pas respecter les articles de ce code sont des infractions. L'automobiliste qui enfreint le code de la route est sanctionné, tout citoyen qui enfreint le code pénal est sanctionné, il doit en être de même pour les élus qui enfreignent le CGCT, avec notamment en cas de récidive, la possibilité de se voir retirer leur mandat respectif.

Il est temps qu'en France l'ordre républicain soit rétabli par le haut et non uniquement appliqué "au bas peuple".



Michel Gilardeau

Conseiller Municipal de Villé

Membre de l'opposition.

[Denis3008]

Ah ben si le fait est véridique et récurrent, c'est pas joli joli...

La rumeur doit gonfler, ainsi que le stress, avant chaque réunion municipale, non ?



Par ailleurs, cette histoire de Puteaux me fait penser (toutes proportions gardées) à l'équipe municipale de 35800 DINARD...



Depuis la dernière élection, les agents municipaux ne sont pas à la noce.

Le travail s'en ressent au fil du temps, et en passant par la rue Croix St-Guillaume, qui est en travaux, en ce moment, on peut se poser des questions, c'est sûr...

Avec le temps, cela s'apaisera sans doute, mais la mémoire chez certains, ne s'effacera pas, d'un coup de crayon administratif.