Electricité : une taxe pas claire

De nombreux habitants de Villé ont vu, malgré une baisse de consommation, leur facture d'électricité augmenter. De quoi s'agit-il ? D'un rattrapage d'impôts sur le réseau de 2012 (appelé dans les explications au dos de la facture TRV 2012). Voilà qui est original et mystérieux. J'ai donc cherché à en savoir plus.

Il faut remonter à 2003 et à une directive européenne. Celle-ci impose que la taxe sur l'électricité soit collectée par les fournisseurs d'énergie, tout en précisant qu'elle pouvait être reversée à la collectivité. La directive a été reprise après 2007 dans le cadre des lois qui ont suivi les accords de Grenelle. Mais les décrets d'application ont été pris par le gouvernement Ayraut. Décidément, Sarkozy avait l'art de laisser ses ardoises aux successeurs. Mais, de fait,  La loi rectificative ôte le bénéfice de la «taxe électricité» aux communes pour le transférer à l'échelon intercommunal. Le produit de cette taxe sert à l'entretien et au développement des réseaux électriques. Depuis le Grenelle de l'environnement, elle doit également financer la rénovation thermique des bâtiments publics. De nombreux maires, à travers l'AMF, ont exprimé leur désaccord. Il n'y a aucune garantie que ces dépenses ne restent pas à la charge des communes, malgré la perte des recettes correspondantes. 

Dans le Centre-Alsace, des élus bougent !

Le comité directeur de la communauté des communes de Sélestat a délibéré à ce sujet le 15 décembre dernier. Le maire de Kintzheim a réagi immédiatement : « Nous sommes contre cette taxe que la commune n’a pas instituée, mais pas contre le retour des € dans le giron communal ! D’où l’abstention au moment du vote (c’était l’objectif de la délibération). Ces euros non désirés ne nous réjouissent pas du tout. Le conseil municipal se réunira à titre exceptionnel mardi 30 décembre 2014 à 19 heures, sur cette question. Si la loi/le décret impose une solidarité interne sur la question, soit. Mais comme nous n’avions pas été « avertis » du contenu, nous remettrons en question le taux de la taxation – présenté semble-t-il lors d’un bureau de la communauté de communes. Cette question ne nous concernait pas alors.

Après renseignement auprès de la Direction d’ERDF, mardi 16 décembre, il s’avère que la marge de taxation va de 0 à 8,5. Or si la taxe est imposée à notre collectivité, nous sommes en droit de contester le taux de 8,5 (le maximum). Le maire d’Orschwiller, grand défenseur de cette taxe, qui avait pris un arrêté à 4 %, retoqué semble-t-il par la sous-préfeture – s’est fait piéger.

Kintzheim fera un recours non contre la loi ou le décret mais contre le taux abusif. On ne peut passer du taux 0 au taux maximum de 8,5. C’est intolérable. Il serait étonnant qu’une des petites communes de la communauté de communes ait à ce jour voté ce taux extrême/extrémiste, totalement pénalisant pour la population dont beaucoup de citoyens ont du mal à gérer le quotidien.

L’ajout d’une taxe supplémentaire amplifiera le malaise social. »

Et à Villé ?

Difficile de se faire une idée face au manque de délibération tant intercommunal que municipal. Au passage, notons quand même que le gouvernement Ayraut a limité le taux de cette taxe à 4% et non à 8,5% comme semble l'affirmer la Direction d'ERDF. Autrement dit, sans transfert de compétence effectif, sans taux effectif fixé dans les règles de l'art, comment nos fournisseurs d'énergie peuvent exiger un quelconque montant de "rattrapage pour 2012" avec date impérative de paiement le 14 novembre ? Pour ma part, un rapide calcul sur ma propre facture m'a fait évaluer le montant du pseudo-rattrapage à un taux de 17,5% !

Et au fait, lors des prochaines tranches de requalification urbaine, qui paiera l'enfouissement des réseaux ? Encore un problème à revoir, Monsieur le Maire ! Je n'ose demander à la municipalité, d'imiter bien d'autres, et de déposer un recours au tribunal administratif, d'autant plus que Villé est en régie privée, comme 200 autres communes de France qui se posent bien des questions. Il faudrait un certain courage politique pour cela. Il est plus facile de faire trinquer ses administrés.

Comments

[Bernadette]

Si on paie, on a le droit de savoir pourquoi !

[Greg]

C'est ça, l'Europe ?

Une directive qui permet à des sociétés privées de collecter les taxes pour les collectivités territoriales !

Elle est belle !

[le villois]

Ayant vu cet article, j'ai essayé de comprendre la facture.

C'est fait exprès qu'on n'y comprenne rien ?

Et rien non plus dans le bulletin de la comcom.

Et le bulletin municipal de Villé, n'en parlons pas.

[Gangloff]

Je ne comprends toujours pas pourquoi je devrais payer un retard d'impôts à une certaine centrale électrique. Est-ce que quelqu'un veut payer les miens ?

[Dorfmechel]

Toute la France s'est émue et inquiétée de la collecte de l'écotaxe par Ecomouv, la société de portiques.

Et voilà qu'on recommence avec l'électricité.