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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
27 février 2014

Commission Communale d'Aménagement Foncier : lettre ouverte

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Les élections, c'est l'heure du bilan pour les élus sortants. Et à Villé, comme ailleurs, il mérite d'être établi et publié ! Et si un pan de l'activité semble avoir été particulièrement oublié c'est bien le foncier, l'agriculture et la forêt. Pourtant, par délibération du Conseil Municipal, c'est dès 2003 que la CCAF (Commission Communale d'Aménagement Foncier) a été mise en place. Mais dès 2008, aucun conseiller municipal, aucun membre de la commission n'a plus été convoqué pour participer à ses travaux !

Pourtant selon les textes en vigueur, cette commission a un rôle important : "L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales et documents divers." Sa composition est définie aussi : "La commission communale d'aménagement foncier (CCAF) est une autorité administrative qui a pour mission de conduire les opérations d’aménagement. Elle est composée du maire de la commune concernée qui organise les travaux avec un commissaire enquêteur, d'exploitants, de propriétaires, de personnes qualifiées en matière de faune, flore et de la protection de la nature (plus communément appelées PQPN), de fonctionnaires..."

Mais visiblement, l'agriculture et la forêt forment un grand vide à Villé et ne sont pas le souci du premier magistrat. Pourtant le foncier pose problème, que ce soient les chemins ruraux, les friches agricoles, les parcelles forestières, les berges du Giessen, etc... Mais peut-être est-ce la hantise de se trouver devant trop d'opposants qui le tracasse ? Pourtant voilà les sujets que nos conseillers communautaires ont abordé lors de leur dernière séance plénière du 21 février, pour justifier, sans grand  débat, la création d'une association forestière intercommunale. Villé reste visiblement la seule commune où les propriétaires forestiers et fonciers ne seront de fait pas associés aux réflexions ! Aussi, nous nous sommes permis d'écrire le courrier ci-dessous au maire de Villé. Sans réponse à ce jour, le dédain et le mépris se rajoutent-ils à l'oubli ?

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Commentaires
L
JLB, il ne peut pas répondre, puisqu'il ne va jamais sur ton blog.<br /> <br /> Ne lui envoie pas en LR avec AR, il jette à la poubelle sans lire !<br /> <br /> Seules façons :<br /> <br /> 1) Envoyer le courrier à tous les conseillers !<br /> <br /> 2) Faire porter au maire par huissier de justice !
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C
Changement de méthode pour le maire de Villé ! C'est pas sa faute, c'est les autres ! ADEME ? Chambre d'Agriculture ? ONF ? Conseil général ? Préfecture ?<br /> <br /> Vous avez le choix !
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L
C'est normal qu'il n'y ait pas eu de réponse: l'enveloppe était vide. Les citoyens de Villé sont pris pour des imbéciles.
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