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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
23 février 2014

Elections consulaires : c'est quoi ça encore ?

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Le 25 mai 2014, les Français de l'étranger seront appelés à voter aux élections consulaires. De quoi s'agit-il exactement? Ce scrutin désignera près de 500 conseillers et délégués réunis deux fois par an dans des conseils consulaires. Le point sur une nouveauté largement méconnue des électeurs de France et d'ailleurs.

Un nouveau gadget ?

Concrètement, les Français de l'étranger voteront pour 443 conseillers et 68 délégués consulaires le 25 mai prochain. Ceux-ci se réuniront deux fois par an dans des conseils consulaires présidés par les consuls ou les ambassadeurs de référence. D'une part, les conseillers seront " chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, économique et social ". D'autre part, les délégués seront tenus de "corriger les écarts démographiques entre circonscriptions " (d'après la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013). Leur rôle n'est que consultatif. Conseillers et délégués seront élus pour 6 ans. Le montant de leurs indemnités devrait être précisé par décret dans le courant du mois de mars 2014. En outre, les élus participeront eux-mêmes à deux élections en 2014. En juin, les conseillers éliront en leur sein les 90 membres de l'AFE. En septembre, délégués et conseillers voteront avec les députés pour désigner les six sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Une réforme controversée

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Ce nouveau scrutin s'inscrit en réalité dans une réforme plus profonde de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Cette institution consultative, qui reste l'interlocuteur principal du gouvernement et du Quai d'Orsay sur les questions d'expatriation, est aujourd'hui composée de 155 conseillers, 23 parlementaires et 12 autres membres désignés par le Quai d'Orsay. La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ramène la composition de l'AFE à 90 membres, tous élus au suffrage indirect parmi les 443 conseillers consulaires. L'objectif affiché est donc de renforcer la légitimité démocratique de l'Assemblée. Catherine Tasca, la chef de file du groupe socialiste favorable à l'adoption du texte, met l'accent sur " la proximité et la démocratie locale ". De même, la ministre des Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret, se dit " convaincue que l’élection au suffrage universel direct de conseillers consulaires, lesquels se saisiront des sujets intéressant directement les Français, permettra à nos compatriotes de se réapproprier l’exercice d’une expression citoyenne ". Ce remaniement ne fait bien sûr pas l'unanimité auprès des conseillers. " Cette loi limitera considérablement la capacité d'action des futurs élus de l'AFE, ce qui dénature leur rôle, bafoue leur légitimité démocratique et, à terme, menace leur existence même " estime Olivier Cadic, conseiller d'une circonscription britannique. Pour le porte-parole de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, cette réforme risque même de "charcuter" certaines circonscriptions. De fait, les délégués devront par définition modifier le maillage consulaire.

Consulaires et européennes

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Une résolution sur les conditions d'organisation du scrutin a été prise en septembre 2013 par l'AFE. Pour éviter toute confusion, les scrutins consulaire et européen seront organisés dans des bureaux de vote différents. Le texte précise également qu' "aucune mutualisation du matériel (urnes, codes électoraux), ni du personnel (président, assesseurs) ne sera possible" dans les consulats et ambassades. En revanche, le maillage des bureaux de vote des élections de 2012 ne sera pas reconduit. " L’expérience des législatives a montré que le dispositif des bureaux de vote était parfois trop important par rapport au nombre de votants note la résolution. Le déploiement des bureaux de vote sera désormais " rationalisé ". La principale protagoniste de ce scrutin pourrait bien être l'abstention : Aux législatives de 2012, la participation électorale n'avait pas dépassé les 25% dans la 7e circonscription (Allemagne et Europe centrale).

* Photos : 1) Consulat d'Abidjan - 2) Ambassade de Berlin - 3) Ambassade de Vienne.

* AFE : Assemblée des Français de l'Etranger.

(Selon Christofer Falzon, "La gazette de Berlin")

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Elections consulaires : 11 circonscriptions électorales.

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