Nouveau mode de scrutin à Villé

Dans les communes de plus de 1000 habitants, le conseil municipal sera désormais désigné grâce à un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle au plus fort reste. Villé se situe dans la tranche de population de 1000 à 3499 habitants et devra donc appliquer ce mode de scrutin. Le nombre de conseillers municipaux d’une liste sera de 19 pour Villé.

 Les candidats se présenteront en listes complètes comportant un ordre précis des candidats et présentés dans le respect des règles de la parité. Les candidats seront classés à l’intérieur de la liste. Le respect de la parité obligera à constituer une liste de candidatures composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, en application de l’article L 264 du code électoral.

 L’électeur choisira une des listes.

• Attention, il ne pourra pas (ou plus) :

1.  La modifier
2. Rajouter des noms
3. Supprimer des noms
4. Annoter le bulletin
5. Modifier l’ordre de présentation

Pour l’emporter dès le premier tour, une liste devra obtenir la majorité absolue (50% des suffrages exprimés +1 voix). Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des voix, on procédera à un second tour.

Accèderont au second tour :  

Les listes qui auront remporté au moins 10% des suffrages exprimés. Les candidats dont la liste aura remporté au moins 5% des suffrages exprimés et qui demanderont à figurer sur une autre liste. On parlera alors de ralliement au second tour , ou encore de fusion de listes.

Issue de l'élection :

La moitié des sièges au conseil (9+1) sera attribuée à la liste vainqueur. Le reste des sièges (9) sera attribué aux listes qui auront obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante – proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cela permettra de donner à la liste gagnante une majorité au conseil municipal. Les sièges seront attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Par exemple, pour une liste qui obtiendra trois sièges, ce sont les trois premières personnes figurant sur la liste qui deviendront conseillers municipaux.

Election à la comcom : 

Les noms des candidats au poste de conseiller communautaire figureront sur la liste candidate aux élections municipales. Ils seront rangés dans le même ordre que celui dans lequel ils apparaissent sur la liste candidate aux municipales. Afin de respecter la parité, la liste des candidats aux postes de conseiller communautaire contiendra alternativement un homme et une femme. Si le nombre de postes à pourvoir est inférieur à cinq (4 pour Villé), le nombre de candidats sera égal au nombre de postes à pourvoir, augmenté d’un candidat.

• Prochain post : ces nouveaux modes de scrutin sont-ils un progrès pour la démocratie.

Comments

[le villois]

Pour la comcom, l'autodésignation sort renforcée !