2 janvier 2014
A propos des impôts locaux dans les villes moyennes
La Fédération des villes moyennes, présidée par le maire de Saint-Dié Christian Pierret (PS) a publié le communiqué suivant concernant les impôts locaux :
A l’occasion de la publication annuelle des chiffres de son Observatoire des finances, la Fédération des Villes Moyennes dresse un bilan préoccupant de la situation de ces collectivités. L’occasion également pour Christian Pierret, Président de la FVM, de rappeler qu’une réforme fiscale en profondeur exige aussi une remise à plat des impôts locaux, et implique que toutes les collectivités soient mises autour de la table.
Les collectivités : actrices-clés de la remise à plat de la fiscalité !
La FVM est aujourd’hui très surprise que la question des impôts locaux ne soit pas au menu des premières discussions, et que toutes les collectivités n’y soient pas associées. Comme le rappelle Christian Pierret : « La fiscalité locale représente environ 70 milliards d’euros au titre des impôts directs (TH,TFB, CET…), plus que l’impôt sur le revenu. En tant qu’acteur de l’impôt, les collectivités doivent être pleinement associées à cette discussion ». Le quart de la population française vit dans les agglomérations des villes moyennes, avec une présence plus importante de classes moyennes, fortement mises à contribution en matière d’impôts et de taxes.
Une équation fiscale intenable
Les collectivités doivent résoudre une équation intenable avec des dépenses en hausse et des recettes en baisse. Jusqu’ici, les villes moyennes ont été très modérées dans l’évolution de leur fiscalité. En 2013, 93% ont, en effet, reconduit leur taux d’imposition grâce à des bases encore relativement dynamiques en 2012 et 2013 (autour de 3%). Cependant avec des charges qui augmentent (revalorisation des agents de catégorie C, cotisation retraites, rythmes scolaires, hausse des tarifs de l’énergie, etc.), elles se trouvent dans une situation sans solution puisqu’elles ne peuvent et ne veulent pas ajouter à la pression fiscale, qui pèse déjà sur nos concitoyens et les entreprises.
Budgets : des signaux oranges !
Dans les budgets des villes, on constate une première en 2012 :
- L’épargne brute est en baisse (-0,4%), les charges de fonctionnement progressant plus rapidement que les ressources de fonctionnement. Cette tendance risque d’être accentuée en 2013 et 2014 avec la baisse des dotations de l’Etat, ne laissant plus aux collectivités aucune marge de manœuvre.
- Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,2% en 2012 avec comme premier poste de dépense les charges de personnel (+1,3%) représentant 57% du fonctionnement, avec un rapport de 1 à 7 selon les villes.
- Les charges à caractère général comme les études, les achats, les fournitures de services, sont en hausse de +2,4% notamment à cause de l’évolution du coût de l’énergie (+ 7,4% pour le gaz et l’électricité, + 4,2% pour le chauffage urbain ou encore + 4,3% pour les carburants).
- À noter qu’en terme de subventions et de contingents, les dépenses des villes moyennes sont en baisse pour la première fois depuis 2005 (- 1,5%), ce qui traduit un retrait dans les politiques de financement des associations.
La réduction de la masse salariale, premier poste des dépenses de fonctionnement, est la priorité absolue pour les collectivités.
Il convient également de revoir entièrement le périmètre et le niveau des services publics proposés par les collectivités, ce qui engendra probablement une baisse de qualité des services de proximité au détriment du citoyen. Dans le même temps, l’État doit arrêter la prolifération des normes décidées toujours unilatéralement…
Des arbitrages devront être établis au niveau des investissements des collectivités : incitations et recentrages sur les politiques énergétiques, meilleure gestion des actifs (patrimoine public et privé). Face à ces perspectives, la FVM en appelle au gouvernement pour mettre l’ensemble des acteurs autour de la table et réussir une réforme à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres.
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