Pas encore à la case "prison"

Il est toujours difficile de désapprouver le compte de gestion d'un maire, car le faire signifierait qu'il n'a pas respecté les délibérations du conseil municipal et qu'il a transgressé ses pouvoirs. Autrement dit, on le rendrait personnellement et pénalement responsable d'une mauvaise gestion non approuvée par le conseil. Alors qu'en fait il est le pouvoir exécutif d'un conseil qui décide. J'ai quant à moi, en tant que conseiller, toujours voté le compte de gestion. Ne pas le faire aurait été pour le maire "l'envoyer en prison".

Par contre, une délibération avait été prise avant 2008 pour l'aménagement et la vente des parcelles du lotissement "les pommiers n° 2". Cinq ans après la délibération, monsieur le maire ne l'a toujours pas respectée !  Là je m'attendais à un vote "contre" massif des conseillers !  Car la réponse du maire concernant la non-vente des terrains est plus qu'ambigüe : "Ce n'est pas le moment d'en discuter !" Et alors c'est quand le moment ? J'avais déjà alerté à plusieurs reprises sur ce blog de la situation de certaines parcelles dans le périmètre d'une ancienne décharge ! Peine perdue ! Au lieu de cela, on parle de "lotissement écologique", d'intervention de l'ancien ministre François Loos, et j'en passe et des meilleures. La seule question qui vaille n'est pas posée : "Le permis de lotir a-t-il été accordé par l'administration compétente ?" Et c'est à celle-là que le maire a à répondre, à donner des explications ! On n'a rien lu ou entendu à ce sujet ! Et en tout et pour tout : trois abstentions ! Le reste est toujours solidaire, je devrais dire complice.

Toutes les autres discussions et contestations relèvent de la gesticulation inutile. Juste un point qui chiffonne : les PV des réunions ne sont plus distribués aux conseillers avant le conseil suivant ? C'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Cela atteste du niveau de démocratie puisque même le réglement intérieur du conseil n'est plus respecté : normalement, ce PV est public dans les jours qui suivent le conseil et son affichage est obligatoire. Et tout conseiller peut demander des rectificatifs, contester certains points, par écrit auprès du maire, et tout citoyen peut contester sa valeur devant le tribunal administratif. Cela risque-t-il d'arriver ? En tous cas, monsieur le maire semble bien léger dans cette affaire.

• A lire : DNA220212CM

Comments

[Arafil]

Petite précision: le compte de gestion est celui du trésorier - le comptable- et non du maire qui lui est ordonnateur du compte administratif qui est son pendant.

[Citérammler]

Cette histoire de lotissement ne serait-ce pas devenue une affaire de gros sous pour immobiliers qui ont intérêt à geler le projet ?

Et tant pis pour le contribuable !

[Blattaschlagger]

Enfin le ton monte face à la mièvrerie de la direction !

Mais c'est encore un embryon !

Peut-être plus la prochaine fois ?