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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
4 août 2011

Nul n'est censé ignorer la loi

800px_Lalaye_010L'histoire des élections municipales complémentaires de Lalaye n'est pas banale : le maire a proclamé élus deux candidats qui n'avaient obtenu la majorité absolue faute d'un trop grand taux d'abstentions des électeurs. Face à cette situation incongrue, beaucoup de gens, y compris des élus, se posent maintenant des questions auxquelles devrait répondre l'Etat. Depuis la loi de décentralisation de 1982, c'est pourtant aux élus de prendre leurs responsabilités, l'Etat n'intervenant que pour le contrôle de légalité. Il est donc évident, dans ce cas, que le maire ayant proclamé l'élection de ces deux candidats, ils peuvent se considérer comme élus et nul ne doit pouvoir les empêcher de siéger ... du moins jusqu'à un jugement soit rendu par le Tribunal Administratif à la demande du Préfet ou d'un électeur. Un tel jugement est en général rendu après plus d'un an, et qui plus est, il est susceptible d'appel. Les prochaines élections municipales générales étant prévues pour 2014, autant dire que ces deux "élus illégaux" risquent de pouvoir siéger jusqu'au bout de leur mandat. Il y a une autre solution : les deux élus démissionnent de leur propre chef, mais personne ne peut les y contraindre. Dans ce cas, l'élection de 4 nouveaux conseillers pour compléter l'assemblée municipale, n'aura atteint que la moitié de son objectif, puisque deux sièges seront à nouveau vacants. Il n'est pas sûr dans ce cas que la sous-préfecture organise de nouvelles élections. Enfin, c'est un avis, le représentant de l'Etat va peut-être suivre une autre logique...

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Commentaires
J
A Lalaye, les non-élus peuvent siéger, au Racing il faut décamper.
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T
A Lalaye, c'est comme au Racing : tout est provisoire !
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K
Ton analyse était la bonne ! voir les DNA d'aujourd'hui : le Préfet a saisi le Tribunal Administratif, les deux non élus mais proclamés peuvent siéger ... en attendant !
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G
En tous cas pas d'élections ce 6 août, alors que 2 postes restent à pourvoir ?<br /> La démocratie est vraiment nulle à Lalaye !<br /> Qui dit que de nouveaux candidats ne se seraient pas déclarés au deuxième tour ?
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D
Il y en a d'autres encore qui ont été condamnés au tribunal administratif !
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