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Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
25 novembre 2010

Retraites complémentaires

200903230042_zoomLe sujet des retraites revient sur la table aujourd'hui avec l’ouverture de négociations attendues entre les syndicats et le patronat sur le cap à fixer ces prochaines années pour les régimes de retraite complémentaire.

Les retraites complémentaires versées par les régimes obligatoires Agirc et Arrco aux salariés du privé ont un poids considérable : elles représentent en moyenne près d’un tiers de la pension des non-cadres et plus de la moitié de celle des cadres.

 

DOSSIER

Adaptation aux nouveaux âges de départ à la retraite, taux de cotisation, niveau des pensions, droits familiaux : de nombreux sujets seront sur la table de négociation des partenaires sociaux, à partir de demain au siège du Medef, pour faire face aux difficultés financières de ces régimes. Mais syndicats et patronat, qui gèrent ensemble l’Agirc-Arrco, vont avant tout devoir régler le problème de l’AGFF, un dispositif qui finance la retraite complémentaire avant 65 ans. L’âge minimal pour une retraite complète est en effet resté formellement fixé à 65 ans à l’Agirc-Arrco.

Urgence

L’accord qui régit ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre, et s’il n’était pas reconduit, les pensions des futurs retraités pourraient se voir amputer de jusqu’à 22 %. «  La première urgence, ce sera de renouveler l’AGFF, pour éviter qu’à la fois les entreprises et les salariés concernés par un départ au 1er janvier ne soient dans l’incertitude », explique le négociateur de FO, Bernard Devy. Les syndicats vont demander une prolongation de quelques mois, pour que les négociations puissent se dérouler plus sereinement. La décision pourrait être prise dès demain, d’autant que le Medef n’y serait pas opposé sur le principe. Syndicats et patronat vont ensuite devoir s’atteler à une multitude de sujets, qui seront déclinés lors de plusieurs réunions. Premier chantier : ils devront prendre en compte dans les règles des retraites complémentaires la réforme des retraites, qui a reculé l’âge minimal de départ de 60 à 62 ans. Ce recul va permettre à l’Agirc-Arrco d’améliorer ses perspectives financières : selon des estimations à confirmer, ils dégageraient ainsi de légers excédents à l’horizon 2020, alors que sans réforme leur déficit cumulé aurait atteint 5 milliards. Mais cela ne règle pas le problème du court terme. Les régimes disposent bien de plus de 80 milliards d’euros de réserves, mais elles pourraient rapidement s’épuiser faute de nouvelles ressources. «  Si nous avons à assurer l’équilibre financier du régime, nous allons faire en sorte que les salariés soient le moins perdants possible », a dit Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, dans une interview lundi dans la Tribune. Devy, vice-président de l’Arrco, ne «  pense pas qu’on puisse échapper à une réflexion sur une hausse des cotisations ». Mais le Medef, qui n’a pas souhaité s’exprimer à ce stade, pourrait ne pas être du même avis.

Une part importante de la pension

LE POIDS DES COMPLEMENTAIRES.- Elles représentent en moyenne dans le privé environ 30 % de la pension globale des non-cadres et 55 % de celle des cadres. En 2009, les deux régimes ont versé plus de 62 milliards d’euros d’allocations, près d’un quart des dépenses vieillesse en France.

La retraite Arrco concerne 18,5 millions de salariés et 11,3 millions de retraités, tandis que la retraite Agirc concerne 3,9 millions de salariés et 2,4 millions de retraités.

Longtemps excédentaires, l’Agirc et l’Arrco ont pâti de la crise économique et leurs perspectives financières ne sont pas bonnes. En 2009, l’Agirc a enregistré un déficit technique (différence entre cotisations reçues et prestations versées) de plus de 2 milliards d’euros. L’Arrco a en revanche enregistré un excédent technique positif (+0,9 md), mais en forte dégradation.

Les régimes disposent au total de réserves de plus de 80 milliards d’euros pour faire face aux difficultés.

LE FONCTIONNEMENT DE L’AGIRC-ARRCO.- Les régimes Agirc-Arrco sont gérés par les syndicats de salariés et le patronat qui en définissent les règles. Ils fonctionnent par points et selon le principe de la répartition.

Plus de 40 caisses de retraite, réparties elles-mêmes au sein de groupes de protection sociale (comme Aprionis, Audiens ou encore Malakoff Mederic), mettent en œuvre les retraites complémentaires.

LES COTISATIONS.- Tous les salariés du secteur privé, y compris les cadres, cotisent auprès d’une caisse Arrco. En revanche, seuls les cadres cotisent à une caisse Agirc.

Pour l’Arrco, le taux de cotisation effectif est de 7,5 % pour la tranche de salaire sous le plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros), puis de 20 % jusqu’à trois fois ce plafond.

Pour les cadres, la cotisation à l’Arrco est due pour la part de salaire située sous le plafond de la Sécurité sociale. Au-delà, jusqu’à huit fois le plafond de la Sécurité sociale, le taux de cotisation effectif est de 20,3 %.

Ces cotisations sont réparties entre salarié et employeur.

Dans le régime Arrco, cette répartition peut varier en fonction des conventions collectives. Par défaut, la part due par le salarié est de 40 % des cotisations, celle de l’employeur de 60 %.

A l’Agirc, les règles sont plus complexes. Par exemple, dans la tranche de salaire comprise entre un et quatre fois le plafond Sécu, 62 % des cotisations sont à la charge de l’employeur et 38 % du salarié.

LES POINTS.- Les cotisations permettent tout au long de la carrière d’acquérir des points, en fonction de leur prix d’achat fixé chaque année par les gestionnaires qui tiennent compte de l’évolution du salaire moyen.

Au moment du départ en retraite, ces points sont convertis en pension, en fonction de leur valeur de liquidation. Cette valeur, différente de celle d’achat du point, est revalorisée chaque année non pas en fonction de l’évolution des salaires, mais de celle des prix.

( Dossier paru dans "Le Républicain Lorrain")

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Commentaires
F
Ces complémentaires ont un bas de laine de 80 milliards d'€ si j'ai bien lu ?
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S
La valeur du point est indexée sur l'évolution des prix : tout le monde sait que l'indice des prix est "trafiqué" en prenant en compte des produits qui n'augmentent que rarement ou que peu de personnes achètent. Exemple : les allumettes. Alors que des produits qui augmentent souvent et qui sont nécessaires tous les jours, ne sont pas pris en compte !<br /> En fait l'évolution des salaires, ou l'évolution des prix, le point est de toutes façons calculé au rabais !
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