Aménagement rural à Saint-Maurice
Le conseil général du Bas-Rhin, lors de sa réunion du 2 mars, a pris la délibération suivante : "La commission permanente du Conseil Général, statuant par délégation et sur proposition de son président (-) :
- vu l'étude d'aménagement prenant en considération les informations portées à la connaissance du président du Conseil Général par le Préfet, pour l'opération de Saint-Maurice avec extension sur Triembach-au-Val,
- vu la proposition de la commission communale d'aménagement foncier de Saint-Maurice au Conseil Général, en date du 3 février 2009, donnant un avis favorable sur le mode d'aménagement foncier qu'elle a jugé opportun d'appliquer et le périmètre correspondant ainsi les prescriptions que devront respecter les plans et les travaux connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes posés par l'article L.211-1 du code de l'environnement
- décide de soumettre à enquête publique le projet d'aménagement foncier agricole et forestier (mode et périmètre) de Saint-Maurice avec extension sur Triembach-au-Val et les prescriptions environnementales que devront respecter les plans et travaux connexes, conformément au code rural et notamment son article R.121-21.
- demande à son président de mettre en oeuvre l'enquête publique de ce projet."
Autrement dit, en plus simple, le projet de règlementation pour l'aménagement agricole et forestier est soumis à enquête publique et va être mis en place. Dans le chef-lieu du canton, on restera donc la lanterne rouge qui n'a pas encore de document de règlementation (le dernier est échu depuis 1968 !). Dans sa délibération du 9 septembre 2003, le conseil municipal a pourtant constitué la C.C.A.F. qui en 6 ans, s'est réunie 2 fois (1 sortie sur le terrain et 1 réunion en mairie). A cette vitesse nous ne sommes pas au bout de nos peines ! Pourtant une règlementation sérieuse éviterait bien des litiges, comme par exemple celui du Schmissberg, ou permettrait de résorber les friches sur les versants d'Albé ou Triembach-au-Val... Ce que Saint-Maurice fait, Villé en rêve encore !