Contrat de projet Etat / Région

Dans un commentaire, Philippe a posé la question de ce qu'est un "contrat de plan" et "un contrat de projet". Ces contrats sont régis par la loi depuis 1984. Ils consistent, pour l'Etat, à associer les Régions (en Alsace, aussi les Départements) à une politique qu'il n'a pas les moyens d'assumer tout seul (selon Adrien ZELLER, président du Conseil Régional d'Alsace). Ces contrats de plan, qui touchent de nombreux domaines de la compétence de l'Etat, fonctionnent sur le principe suivant : pour un € mis par l'Etat, la Région donne un €. Le dernier contrat de plan, outre un volet routier et ferroviaire, comportait de nombreux autres volets de l'économie, de la culture, etc... Il prend fin le 31 décembre 2006, et un nouveau contrat de projets pour la période 2007 - 2013 est en voie d'élaboration pour être signé début 2007. C'est au vu des orientations des premières directives que j'ai proposé au dernier conseil municipal d'inscrire la friche des FTV (rachat par les collectivités territoriales, dépollution, réaffectation), notamment dans le cadre du chapitre C page 5 (cohésion sociale et territoriale).

Document à lire : contrat_de_projet.pdf

Comments

[Greg]

Est-ce bien sérieux de lancer un contrat de plan en avril ou mai, vouloir le "boucler" avant la fin de l'année en ne "consultant" qu'un minimum ? Pourquoi ne parle-t-on pas plus de ces contrats qui engagent l'avenir pour au moins 7 ans ? Ne serait-ce pas plus important que de parler de Clearstream and co ? Je rejoins Montebourg pour demander la démocratisation non seulement de la télé, mais aussi de la presse écrite.

[Denis]

Ce contrat de projets qui sera obtenu par certains pour bons et loyaux services (électoraux) et refusé à d'autres pour cause d'opposition, reflète en plus le désengagement de l'Etat. Après avoir départementalisé la plupart des routes, il laisse au privé ou au local le soin de construire les infrastructures du service public ! On veut créer l'Europe, et on favorise les petits pouvoirs locaux ! Incohérence, quand tu nous tiens !

[Bonaventure]

Si le président Zeller dit que la Région doit aider l'Etat là où il ne peut financer seul, l'inverse arrive-t-il aussi : que l'Etat aide la Région là où elle ne peut financer seule ?