Vendredi-Saint en Alsace-Moselle
Le vendredi-saint et le second jour de Noël (26 décembre, ou jour de la Saint-Etienne) sont des jours fériés, où un certain nombre de nos concitoyens vont faire leurs emplettes dans les Vosges. En effet, dans trois départements (Alsace-Moselle) c'est jour férié ! Contrairement à ce que m'a affirmé un élu, ce n'est pas le Concordat qui est à l'origine de cette particularité (Concordat = accord signé entre Napoléon Ier et l'Eglise), mais des décrets de l'époque où l'Alsace-Moselle était allemande. C'est l'ordonnance impériale du 16 août 1892 qui a rendu ces jours fériés ! Mais la règlementation subtile, qui concerne l'industrie et le commerce, a été mise en place par une loi d'empire du 26 juillet 1900.
Ainsi, la condition pour qu'il y ait jour férié dans une commune, est qu'on y trouve un temple protestant ou une église mixte qui permet les cultes protestants et catholiques. Pour le commerce, l'amendement Jean-Louis Masson (loi du 31 décembre 1989) qui permet au préfet d'autoriser ou d'interdire l'ouverture des commerces, n'a pas changé la donne. Seuls ouvrent lers commerces qui bénéficient de dérogations permanentes par les arrêtés du 17 juillet 1956, du 25 octobre 1969 et du 3 août 1992 (concernant les ouvertures des dimanche et jours fériés) : pharmacies, débits de tabac, journaux, hôtels, restaurants, cafés, spectacles, transports, fleurs naturelles, pâtisseries, boulangeries, magasins de souvenirs, détaillants de carburant.
Le droit du travail s'applique au lieu de travail, et non au domicile du salarié. Exemples : un salarié alsacien travaillant dans une entreprise vosgienne ne peut bénéficier du jour férié. Une entreprise vosgienne ne peut venir travailler sur un chantier alsacien, de même qu'une entreprise étrangère, polonaise ou lithuanienne. Au moins deux jours qui, en Alsace, échappent à la très contestée directive Bolkestein !